Canada

Pointage et présence au Canada

Les règles du Code canadien du travail et de la LNE de l’Ontario intégrées, avec les jours fériés fédéraux et les jours de remplacement.

Durée du travail et heures supplémentaires

Le modèle que TopTimesheets charge quand vous choisissez ce pays. C’est ce que calcule notre moteur d’heures supplémentaires.

Canada — fédéral (Code canadien du travail)

La semaine commence le Sunday · Pas de jour de repos hebdomadaire fixe dans le modèle

  • Au-delà de 8 h par jour : 150 % du taux horaire
  • Au-delà de 40 h par semaine : 150 %
  • Travail un jour férié : 150 %
  • Signaler les semaines de plus de 48 h (en moyenne)
  • Une pause d’au moins 30 min après 5 h de travail continu
  • Au moins 8 h de repos entre deux journées de travail
À propos de cette règle
  • Employeurs sous réglementation fédérale uniquement (partie III du Code canadien du travail) : 1,5x au-delà de 8 h/jour et 40 h/semaine.
  • Maximum de 48 h par semaine (art. 171) signalé comme avertissement ; l’étalement et les permis ne sont pas pris en compte.
  • Pause de 30 minutes toutes les 5 heures consécutives ; 8 heures de repos entre deux quarts.
  • Travail un jour férié : 1,5x en plus de l’indemnité de jour férié (celle-ci n’est pas calculée ici).
Calculateur d’heures sup. — Canada — fédéral (Code canadien du travail)

Canada — Ontario (LNE)

La semaine commence le Sunday · Pas de jour de repos hebdomadaire fixe dans le modèle

  • Au-delà de 44 h par semaine : 150 %
  • Travail un jour férié : 150 %
  • Signaler les semaines de plus de 48 h (en moyenne)
  • Une pause d’au moins 30 min après 5 h de travail continu
  • Au moins 8 h de repos entre deux journées de travail
À propos de cette règle
  • Loi de 2000 sur les normes d’emploi de l’Ontario : 1,5x au-delà de 44 h/semaine, pas d’heures sup. journalières. Les ententes d’étalement ne sont pas prises en compte.
  • Les maximums de 8 h/jour et 48 h/semaine peuvent être dépassés par entente écrite ; 48 h est signalé comme avertissement.
  • Pause-repas de 30 minutes après 5 heures ; 8 heures entre deux quarts (les 11 heures de repos par jour ne sont pas vérifiées).
  • Jours fériés : 1,5x sans jour de remplacement. Modifiez la liste des jours fériés : l’Ontario a le jour de la Famille, pas le jour du Souvenir ni le 30 septembre.
Calculateur d’heures sup. — Canada — Ontario (LNE)

Fédéral ou provincial

Le modèle fédéral vise les employeurs sous réglementation fédérale, comme les banques, les transports et les télécoms. La plupart des entreprises suivent la loi de leur province : choisissez l’Ontario ou modifiez un modèle pour une autre province.

Droits à congés

Les types de congés que TopTimesheets configure pour ce pays. Les soldes s’acquièrent automatiquement.

  • VacationLégal

    Droit
    10 jours par an; 15 jours par an après 60 mois d’ancienneté; 20 jours par an après 120 mois d’ancienneté
    Rémunération
    Salaire complet
  • Medical leave with payLégal

    Droit
    10 jours par an; solde plafonné à 10 jours
    Rémunération
    Salaire complet
    Conditions
    après 1 mois d’ancienneté
  • Personal leaveLégal

    Droit
    jusqu’à 5 jours par an
    Rémunération
    3 jours premiers à 100 %; 2 jours suivants à 0 %
  • Unpaid leavePolitique de l’entreprise

    Droit
    Par accord
    Rémunération
    Non rémunéré
  • Maternity leaveLégal

    Droit
    jusqu’à 119 jours à la fois
    Rémunération
    Payé via la paie — voir les notes
    Conditions
    justificatif requis
  • Parental leaveLégal

    Droit
    jusqu’à 441 jours à la fois
    Rémunération
    Payé via la paie — voir les notes
  • Bereavement leaveLégal

    Droit
    jusqu’à 10 jours à la fois
    Rémunération
    3 jours premiers à 100 %; 7 jours suivants à 0 %
  • Vacation (Ontario)Légal

    Droit
    10 jours par an; 15 jours par an après 60 mois d’ancienneté
    Rémunération
    Salaire complet
  • Sick leave (Ontario)Légal

    Droit
    jusqu’à 3 jours par an
    Rémunération
    Payé via la paie — voir les notes
Notes du modèle (en anglais)
  • Federal defaults apply to federally regulated employers (banks, transport, telecoms…); most employers follow their province's law.
  • Ontario types (ESA 2000) start archived: restore them and archive the federal ones if you are in Ontario. Other provinces are not modelled.
  • 2 weeks a year; 3 weeks after 5 years and 4 weeks after 10 years of service (CLC s.184). Accrued monthly for a 5-day week.
  • Vacation pay is 4%, 6% or 8% of wages (computed in pay, not here).
  • Up to 10 paid days a year: 3 days after 30 days of service, then 1 day a month (CLC s.239). Given here upfront each calendar year.
  • Unused days carry over, but no more than 10 days can be held [VERIFY]. A certificate may be asked for 5 or more consecutive days.
  • 5 days a year for illness, family duties or urgent matters; the first 3 are paid after 3 months of service (CLC s.206.6).
  • By agreement with the employer; deducted from pay.
  • Up to 17 weeks, job-protected; income comes from Employment Insurance, not the employer (CLC s.206).
  • Up to 63 weeks for either parent (78 weeks combined with maternity leave); paid by Employment Insurance (CLC s.206.1).
  • Up to 10 days on the death of an immediate family member; the first 3 are paid after 3 months of service (CLC s.210).
  • Ontario: 2 weeks a year, 3 weeks after 5 years; vacation pay 4% or 6% (ESA s.33–35.2).
  • Ontario: 3 unpaid days a year after 2 weeks of employment (ESA s.50); also 3 days of family responsibility and 2 of bereavement leave.

Jours fériés des 12 prochains mois

Chargés dans TopTimesheets pour que les congés et les heures sup. en tiennent compte. Les fêtes islamiques sont estimées jusqu’à l’observation de la lune.

DateJour férié
Fri, 25 December 2026Christmas Day
Mon, 28 December 2026Boxing DayLe jour férié tombe le Sat, 26 December 2026
Fri, 1 January 2027New Year's Day
Fri, 26 March 2027Good Friday
Mon, 24 May 2027Victoria Day
Thu, 1 July 2027Canada Day
Mon, 6 September 2027Labour Day
Thu, 30 September 2027National Day for Truth and Reconciliation
Mon, 11 October 2027Thanksgiving Day
Thu, 11 November 2027Remembrance Day

Modèles par défaut — à vérifier avec votre conseiller. Chaque règle est modifiable dans votre compte.

Questions fréquentes

Quand les heures sup. sont-elles dues selon le Code canadien du travail ?

Les salariés sous réglementation fédérale sont payés 1,5x au-delà de 8 heures par jour ou 40 par semaine, avec un maximum de 48 heures par semaine.

Comment fonctionnent les heures sup. en Ontario ?

L’Ontario paie 1,5x au-delà de 44 heures dans la semaine de travail. Il n’y a pas d’heures sup. journalières, mais une entente d’étalement peut changer le calcul hebdomadaire.

Des heures justes avant la paie

Gratuit jusqu’à 10 personnes. Sans carte, sans appli à installer.

Part of the MeWeBe network · Backed on MeWeBe